×



Lois et Règlements

LOI ALUR du 26 mars 2014.pdf Loi ELAN du 23 novembre 2018.pdf Loi du 10 Juillet 1965.pdf Majorité des voix art 24,25 et 26 .pdf
Jurisprudences
Escalier partie privative ou partie commune.pdf Nouveau syndic et action en remise de pièces contre l’ancien.pdf Partie commune à jouissance privative et travaux.pdf



Qui sommes-nous ? Mentions légales Protection de données
© DSB Gestion 2022 - Tous droits réservés
Retour
à
l'Accueil